VIE ASSOCIATIVE ET SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT

« Dans un monde où nul ne peut tout, tout seul, où la gestion des biens communs devient une donnée essentielle de notre avenir, notre responsabilité est de nourrir un partenariat franc, stable et animé par le souci de l’intérêt général » : Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif, a remis début juin au Premier Ministre  un rapport intitulé Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement. (Lire le rapport)

3 axes ont été retenus à l’issue des travaux menés dans le cadre de ce rapport:

_ Faire vivre les potentialités de la loi 1901 en confortant le cadre dans lequel évolue les associations.
_ Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative en donnant à la vie associative des moyens à la hauteur de ses enjeux.
_ Faciliter la mission d’intérêt général des associations en apportant des réponses concrètes face aux facteurs de fragilisation actuels des associations et à leurs impacts sur les activités qu’elles mènent au service de l’intérêt général.

Le premier axe prône notamment la reconnaissance d’une économie non lucrative, et sa prise en compte dans la construction des régulations économiques au niveau européen autant qu’au niveau national. Il est également question d’ une politique d’emploi au service des projets associatifs. 59 propositions résultent de cette concertation avec les acteurs associatifs lancée le 9 novembre 2017 par le Premier Ministre.

Le Mouvement associatif organise le 21 juin une rencontre pour présenter ce rapport issu de la concertation avec les acteurs associatifs lancée l’an dernier par le Premier Ministre. La rencontre sera l’occasion de revenir sur la méthode et d’échanger avec les associations. Inscriptions

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UNE ECONOMIE VERTE ET CREATRICE D’EMPLOI

Publié le 14 mai, un rapport phare de l’Organisation internationale du Travail établit que 24 millions d’emplois vont être créés dans l’économie verte; le rapport fait une estimation des pertes et créations d’emploi alors que le monde s’achemine vers une économie verte.

D’après cette publication intitulée Emploi et questions sociales dans le monde 2018 – Une économie verte et créatrice d’emploi,  l’action visant à limiter le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius va se traduire par suffisamment de créations d’emploi pour compenser largement les 6 millions de suppressions d’emploi faites ailleurs.

Un résumé analytique est disponible au téléchargement sur le site de l’OIT. Il expose les grands axes d’étude du rapport et permet par exemple de comprendre que la purification de l’air et de l’eau, le renouvellement et la fertilisation des sols, le contrôle des parasites, la pollinisation et la protection contre les conditions climatiques extrêmes contribuent à la préservation de l’agriculture, la pêche, la foresterie et le tourisme qui emploient 1,2 milliard de travailleurs.

Le rapport développe l’idée qu’avec la hausse prévue des températures, le stress thermique peut provoquer une perte mondiale de 2 pour cent des heures travaillées d’ici à 2030 pour cause de maladie.
La Directrice générale adjointe de l’OIT affirme que l’économie verte peut permettre à des millions de personnes supplémentaires de surmonter la pauvreté et offrir de meilleures conditions de vie à cette génération et aux suivantes.

Parmi les chiffres avancés par ce rapport: celui des 2,5 millions d’emplois potentiels dans l’électricité générée à partir d’énergies renouvelables, contrebalançant quelque 400 000 emplois perdus dans la production d’électricité basée sur les combustibles fossiles; et celui des 6 millions d’emplois potentiels de l’ «économie circulaire» qui intègre des activités comme le recyclage, la réparation, la location et la réutilisation – remplaçant le modèle économique traditionnel.

Les politiques environnementales et celles de protection sociale doivent être menées en synergie pour soutenir à la fois les revenus des travailleurs et la transition vers une économie verte. Cela implique des transferts financiers, une assurance sociale renforcée, une limitation de l’usage des combustibles fossiles, un renforcement des créations d’emplois, une distribution plus équitable des revenus, ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le rapport défend donc l’idée que la transition vers une économie verte entraînera certes des pertes d’emplois dans certains secteurs à mesure que la proportion d’activités à forte intensité de carbone et de ressources baissera, mais ces pertes seront plus que compensées par de nouvelles possibilités d’emploi.

L’OIT revient sur la pression insoutenable de l’activité économique sur l’environnement: du point de vue de l’emploi, la durabilité environnementale est essentielle. De plus, la fréquence et l’intensité croissantes des catastrophes naturelles résultant de l’activité humaine ont déjà réduit la productivité. La pollution locale de l’air, de l’eau et du sol et d’autres formes de dégradation de l’environnement nuisant à la santé des travailleurs, impactent leur revenu, leur sécurité alimentaire et énergétique, ainsi que leur productivité.

Quelques pays ont réussi à améliorer les résultats sur le marché du travail tout en découplant la croissance des émissions de carbone.

Le dialogue social a contribué à rendre la gouvernance environnementale plus favorable. Au niveau national et au niveau de l’entreprise, le nombre de conventions collectives contenant des clauses vertes est encore limité. Les employeurs et les travailleurs utilisent cependant ces conventions pour concilier les objectifs sociaux et économiques avec les préoccupations environnementales. La protection des droits environnementaux au travail pourrait également être renforcée dans les politiques et législations nationales.
Le rapport prône des moyens de migration sûre et régulière pour la main-d’œuvre afin de favoriser la diversification économique et d’accroître la capacité d’adaptation grâce aux envois de fonds et au transfert de compétences.
Bien que les programmes de développement des compétences pour les entreprises et les travailleurs facilitent la transition vers une économie verte, ils n’ont pas encore été intégrés dans les discussions politiques.

résumé analytique intégral du rapport : https://bit.ly/2s1Wmuz

SEMENCES PAYSANNES EN UE

Au Parlement européen, les députés ont voté en faveur de nouvelles règles sur la production biologique : l’ Union européenne autorise désormais les agriculteurs bio à vendre leurs propres semences. Seules les espèces figurant dans le cahier officiel pouvaient être commercialisées jusqu’ici et la majorité de ces espèces appartenaient à des multinationales comme Monsanto.

reportage Accroître la confiance dans l’agriculture biologique

Les agriculteurs bio ont lutté pour cette possibilité de commercialiser les semences dites paysannes, qu’un agriculteur prélève dans sa récolte afin de les replanter. Contrairement aux semences achetées dans une entreprises qui les commercialise, les semences paysannes ne sont pas industrialisées ni inscrites au catalogue officiel. Cette homologation coûteuse fait reposer 75% des aliments de la planète sur 12 espèces végétales détenues en majorité par Monsanto par exemple.

Les producteurs auront la responsabilité de leurs semences, sans obligation d’inscription au catalogue. Ceci devrait profiter à la biodiversité, incitant également de nouveaux producteurs.

ITW du député vert Martin Haüsling

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Le Parlement européen a validé la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments. Cette directive fait suite à celle de 2010 en vertu de laquelle tous les nouveaux bâtiments doivent être à consommation énergétique quasi nulle au 31 décembre 2020.

Les bâtiments représentent 40 % de la consommation d’énergie de l’UE et les États membres seront désormais obligés de présenter des stratégies de rénovation à long terme pour décarboner le secteur.

Les eurodéputés ont approuvé la réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non couverts par l’ETS (système de quotas d’émissions) et de nouvelles règles sur la performance énergétique des bâtiments. 5DAD5625-E974-4DAF-901A-561D43AAE22D.jpeg

La mobilité verte était aussi à l’ordre du jour : les nouveaux bâtiments à usage non résidentiel par exemple devront prévoir l’installation d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et l’infrastructure de raccordement, par cinq places de stationnement. http://www.automobile-propre.com/europe-adopte-regles-contraignantes-installation-de-points-de-charge-batiments/

En résumé, les pays de l’UE devront établir des exigences minimales de performance énergétique pour les nouveaux bâtiments, pour la rénovation des bâtiments existants et pour le remplacement d’éléments de construction.

 

LA CHARTE ISR DE LA BANQUE DE FRANCE

La Banque de France a trois missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l’économie. Institution indépendante, elle contribue à définir la politique monétaire de la zone Euro et la met en œuvre en France. Elle contrôle les banques et les assurances, veille à la maîtrise des risques et propose des services aux entreprises et aux particuliers. B766E4F6-3E89-4940-8303-1E55023EC079

« Partant de l’expérience acquise au sein de ses équipes de gestion d’actifs et de celle des investisseurs institutionnels, publics ou privés, et avec la conviction que les facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance ont un impact sur la valeur des investissements », elle est la première banque centrale à publier une charte d’investissement responsable. En complément de sa responsabilité fiduciaire d’investisseur de long terme, et dans le prolongement de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises, la Banque de France a élaboré cette charte assortie d’engagements et d’actions.

Trois grands axes portent les engagements de la Banque de France dans cette charte:

_ renforcer l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement;

_ améliorer les mesures et le développement de la contribution des portefeuilles d’actifs à la transition environnemental;

_ informer des progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs et suivre les meilleures pratiques des autres investisseurs institutionnels.

https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2018/03/13/charte_ir_bdf_vf.pdf

LES TOITURES VÉGÉTALISÉES À L’ÉTUDE.

EC0A71EF-5CE2-4DA5-A9BD-B6C71C78162DL’Agence régionale de la biodiversité en Ile de France mène depuis l’an dernier, et pour 3 ans, une campagne d’inventaires et de mesures de certains services associés pour les sols et l’hydrologie sur un échantillon de toitures végétalisées situées en zone urbaine dense d’Île de France. Un état des lieux des pratiques de conception et de gestion de ces aménagements est effectué. Les coûts de réalisation et d’entretien sont réalisés.

Isolation, stockage de carbone, etc : de nombreux intérêts des toitures vegetalisées ont été mis au jour par des travaux comme ceux du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ou sur les toits de l’école AgroParis Tech. GROOVES (Green ROOfs Verified Ecosystem Services), la campagne de l’Agence régionale étudie la contribution des toitures végétalisées à l’accueil de la biodiversité, aux fonctions écologiques, aux services écosystemiques.

GROOVES analyse les différences entre les systèmes constructifs extensifs, semi-intensifs et intensifs) et leurs intérêts respectifs. Il s’agit de mieux conseiller la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.

Le 16 mars, la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages, animatrice du club national EcoQuartier, et l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB, ex-Natureparif) co-organisaient une rencontre : naturalistes et écologues ont identifié et étudié 31 toitures végétalisées sur Paris et les départements de la première couronne. Flore, pollinisateurs, oiseaux, reptiles, amphibiens, etc ont fait l’objet d’inventaires. Des prélèvements de substrats / sols ont été analysés en laboratoire. Des éléments traces métalliques, fertilité chimique et physique sont étudiés ainsi que la biomasse microbienne et la capacité de rétention d’eau.

De nombreux partenaires sont impliqués dans cette campagne. Le mois de mai verra la suite des inventaires et relevés de terrain.

 

L’ENTREPRISE, OBJET D’INTERET COLLECTIF.

La consultation publique sur le projet de loi PACTE pour les entreprises s’est déroulée du 15 janvier au 5 février. Les propositions et arguments des 7 778 participants sont en ligne : https://www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Le gouvernement a confié à la commission Notat-Sénard une mission sur l’entreprise et l’intérêt général. Le rapport a été remis aujourd’hui aux ministres de la transition écologique et de l’économie. Très attendu par les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (loi ESS de 2014), la commission fait la demande d’un cadre juridique pour les sociétés lucratives à impact social et environnemental. « Une telle catégorie est complémentaire avec l’ESS et non concurrent. » Il est question d’un statut de sociétés lucratives à impacts sociaux et environnementaux (cf des entreprises à mission et des Fonds pour la transmission et la pérennisation des entreprises).

Partant du constat que le court-termisme et la financiarisation pèsent sur la vie de l’entreprise, le rapport offre des réflexions d’ordre juridique et des recommandations législatives. Le texte revient sur l’essort de la responsabilité des entreprises, la judiciarisation de la RSE* et le renforcement de la performance économique par la *Responsabilité  Sociétale  des Entreprises.

Étant exposé que l’entreprise ne poursuit « ni l’intérêt général ni la maximisation du profit mais un intérêt collectif », il est suggéré que soit renforcé en droit l’intérêt de l’entreprise, relatif à sa pérennité, sa durabilité et sa capacité d’innovation. C’est à l’entreprise de définir sa « raison d’être ». L’expression de l’intérêt général demeure du domaine de la loi. Le rôle des fondations pour l’interêt général est rappelé et une mise en garde invite à ne pas faire de l’entreprise l’instrument de toutes les parties prenantes.

Voici quelques recommandations de la commission:

1. AJOUTER UN ALINEA A L’ARTICLE 1833 DU CODE CIVIL, QUI OFFICIALISE LA CONSIDERATION DES ENTREPRISES POUR LEURS ENJEUX – RISQUES ET OPPORTUNITES – SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX.

2. CONFIER AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION LA FORMULATION D’UNE RAISON D’ETRE VISANT A ECLAIRER L’INTERET PROPRE DE LA SOCIETE ET DE L’ENTREPRISE AINSI QUE LA PRISE EN CONSIDERATION DE SES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX.

3. ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE LABELS RSE SECTORIELS ET FAIRE DE LA RSE UN OUTIL DE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
DANS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES VOLONTAIRES.

4. INCITER LES GRANDES ENTREPRISES A SE DOTER A L’INITIATIVE DES DIRIGEANTS D’UN COMITE DE PARTIES PRENANTES, INDEPENDANT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST INFORME PAR LES DIRIGEANTS DES REFLEXIONS ET DES EVENTUELLES CONCLUSIONS DE CE COMITE.
INTEGRER LA STRATEGIE RSE DANS LES ATTRIBUTIONS DE L’UN DES COMITES OU D’UN COMITE AD HOC DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
CES DEUX BONNES PRATIQUES POURRAIENT FIGURER DANS LES CODES DE GOUVERNANCE.

5. DEVELOPPER LES CRITERES RSE DANS LES REMUNERATIONS VARIABLES DES DIRIGEANTS.

10. ENGAGER UNE ETUDE CONCERTEE SUR LES CONDITIONS AUXQUELLES LES NORMES COMPTABLES DOIVENT REPONDRE POUR SERVIR L’INTERET
GENERAL ET LA CONSIDERATION DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX.

APPEL À PROJETS IMPACT JOURNALISM DAY.

Sparknews identifie des projets innovants qui ont un impact positif: ces projets sont partagés sur la plate-forme www.sparknews.com et par des médias renommés au travers d’actions éditoriales mondiales telles que Impact Journalism Day (impactjournalismday.com). Sparknews travaille avec des organismes  pour l’innovation et l’accompagnement d’entrepreneurs sociaux. Concernant le climat, Solutions&Co est une action média et entrepreneuriat.
Avec Impact Journalism Day, des millions de personnes découvrent des innovations concrètes à impact social et environnemental pour atteindre les Objectifs du Développement Durable. 50 grands médias internationaux sont impliqués: le 16 juin, ils publieront une édition spéciale incluant les meilleures initiatives qui façonnent un monde plus durable. L’appel à projets sera clos le 12 mars.

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L’Impact Journalism Day continue à avancer grâce au soutien de:
– Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
– Réseaux mondiaux dont One Young World, Impact Hub…
– Personnalités : Arianna Huffington Mary Robinson, Pr. Muhammad Yunus, Yann Arthus-Bertrand…
– Partenaires financiers : Société Générale, Ademe, SUEZ and Fondation SUEZ

LE GUIDE ACTION CLIMAT DE L’UNESCO POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture – UNESCO – réunit les écoles associées de l’UNESCO en un réseau pour l’enseignement et l’apprentissage novateurs et collaboratifs dans le contexte de l’agenda Education 2030. La stratégie d’éducation du réseau comporte deux axes: le développement durable et la citoyenneté mondiale. L’éducation au changement climatique et le partage des bonnes pratiques sont deux projets phares.

C’est dans ce cadre qu’a été publié le guide destinés aux établissements scolaires Faire face au changement Climatique. Une vingtaine de pages exposent de manière simple le rôle que chacun peut jouer, les étapes de réflexion, planification et action. L’ouvrage revient sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs qui répondent à des enjeux partagés à l’échelle mondiale et locale; en particulier, il s’agit des objectifs 13 et 4, dédiés pour l’un aux mesures de lutte contre les changements climatiques et pour l’autre à l’éducation de qualité. 

L’essentiel du guide décline les différents domaines d’action: la gouvernance scolaire, l’enseignement et l’apprentissage, les installations et activités ainsi que les partenariats avec la communauté.

Des exemples sont fournis, comme au Japon, au Brésil, ou en Grèce. Le guide renvoie également aux réseaux permettant d’accéder aux ressources nécessaires pour réussir les projets d’action climat: les écoles associées de l’UNESCO et les Éco-Écoles notamment.

http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002478/247820f.pdf
http://www.eco-ecole.org/
site Internet des Objectifs mondiaux : http://www.globalgoals.org/fr/

Lire la suite « LE GUIDE ACTION CLIMAT DE L’UNESCO POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. »

PREMIÈRE SEMAINE AFRICAINE DU CLIMAT

Du 9 au 13 avril 2018, la première Semaine africaine du climat réunira au Kenya des organismes publics et des entreprises privées. Certains événements sont ouverts au public.

Le cadre de Nairobi a été lancé en 2006 par Kofi Annan pour aider les pays pauvres surtout en Afrique, à participer au Mécanisme de développement propre; ce cadre récompense des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. En Asie, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique, le Partenariat du cadre de Nairobi regroupe des acteurs dans la lutte contre le changement climatique, en mettant l’accent sur les mécanismes et les financements. Les forums régionaux sur le carbone sont des temps forts. Des semaines climatiques sont crées afin de soutenir la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national dans le cadre de l’Accord de Paris.

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La Semaine Africaine du Climat portera sur le soutien et la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national, sur les Objectifs de développement durable des Nations Unies et l’action climatique mondiale. Il s’agit de se focaliser sur les préoccupations régionales et de les réintroduire dans les négociations formelles de l’ONU Changements climatique.

Le Forum Africain du Carbone proposera par ailleurs des manifestations et expositions présentant les approches fondées sur le marché, sur des instruments économiques et sur la finance adaptée au climat pour stimuler l’investissement dans l’action climatique.

Si vous planifiez un événement lié au climat en Afrique, pensez à l’organiser durant la Semaine Africaine du Climat ! Contactez Fabiana Rodrigues par email: frodrigues@unfccc.int