LOI EGALIM ET SEMENCES PAYSANNES

Suite aux États généraux de l’alimentation, le Gouvernement a présenté en janvier 2018 un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable – dite loi EGALIM. En octobre, le Conseil constitutionnel annulait plusieurs dispositions introduites par les parlementaires. L’examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat avait en effet enrichi le projet du Gouvernement, en particulier le titre II contenant les mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal. 

En mars 2019, une proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues a été déposée, relative à divers articles du projet du Gouvernement. Le 26 novembre 2019, la commission des affaires économiques a examiné cette proposition. Le groupe de suivi de la loi EGALIM, constitué par la commission des affaires économiques du Sénat au lendemain de la promulgation de la loi, a déposé fin octobre un rapport d’étape dont la présentation interrogeait : Faut-il attendre la fin de l’expérimentation de deux ans pour réagir ? Le rapport pointait des effets insatisfaisants sur le revenu des agriculteurs, une  pénalisation des entreprises les plus proches des agriculteurs; le rapport concluait au dépôt d’une proposition de loi au nom du groupe de suivi de la loi EGALIM.

Le 4 décembre, l’adoption du texte a notamment emporté l’autorisation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale. Ceci marque une avancée pour la biodiversité. 

Depuis la loi biodiversité d’août 2016, l’échange de semences était possible entre agriculteurs et entre jardiniers amateurs. La vente aux amateurs de variétés de semences relevant du domaine public a été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2018. Le texte adopté le 4 décembre est revenu sur ce point. Il s’agit de lutter contre la chute de la biodiversité agricole : en 100 ans, 90% des semences traditionnellement utilisées ont cessé d’être cultivées, et 75% d’entre elles ont irrémédiablement disparu. Ce fort déclin est lié au monopole d’entreprises mondiales sur les semences. La loi adoptée vise ainsi la sécurité alimentaire car les effets agricoles du réchauffement climatique nécessitent une plus grande diversité des semences.

LE VIVANT COMME MODÈLE

Nature = Futur ! est une série de 30 films sur le biomimétisme et la bio-inspiration qui veut montrer comment observer et étudier la nature permet à l’homme de répondre aux enjeux du développement durable. 30 recherches et innovations fondamentales sont présentées dans les domaines de l’agriculture, la santé, le traitement des déchets ou  encore l’urbanisme, etc.

Le biomimétisme est expliqué dans cette vidéo de la 2ème saison par la directrice générale du CEEBIOS, réseau de compétences en biomimétisme, et par le directeur du pôle biomimétisme de l’Institut des Futurs Souhaitables dont les formations s’adressent à tous ceux qui veulent imaginer demain à l’aune de ce qu’il pourrait être de mieux.

 

L’ARBRE ET LA FORÊT

Cette année, le programme du Mois du film documentaire (novembre) fait la part belle à l’environnement avec de très nombreuses projections et temps forts autour des arbres et de la forêt : 200 projections et événements sont organisés avec 12 cycles thématiques sur les arbres et la forêt et 24 cycles autour de la nature et de l’environnement.

Parmi les films programmés, Le temps des forêts, de François-Xavier Drouet, propose un voyage au cœur de la sylviculture industrielle et de ses alternatives. Forêt vivante ou désert boisé, les choix d’aujourd’hui dessineront le paysage de demain. 69 projections sont proposées en France, en présence du réalisateur ou d’un membre de l’association française d’agroforesterie. Autres films de la thématique, Dans les bois, de Mindaugas Survila, est porté par une bande son uniquement composée de bruits de la forêt presque palpables, et Makala, d’ Emmanuel Gras, suit au Congo un jeune villageois parti sur des routes dangereuses et épuisantes pour vendre du charbon, fruit de son travail. Il espère offrir de meilleures conditions de vie à sa famille. Il découvrira la valeur de son effort et le prix de ses rêves.

Consulter le programme et les événements.

MAGNETISME ANIMAL

L’hommage du photographe Steve McCurry aux créatures qui partagent notre existence terrestre : Animals, son dernier livre, est disponible en deux éditions d’art chez Taschen. Sous coffret de luxe comprenant un tirage signé, chaque édition est limitée à 100 exemplaires.

 » Histoire humaines et animales se rejoignent, racontées par un poète génial de la photographie contemporaine. « 

—  Photolux Magazine

Avis au Père Noël…

FEMINISME ET LUTTE CONTRE L’ACCAPAREMENT DES TERRES

L’association Agronomes et Vétérinaires sans Frontières a rencontré Carmela Xol, indigène Q’eqchi : pour défendre les droits des paysans indigènes guatémaltèques et la place des femmes au Guatemala, elle milite au sein de l’ONG Aproba Sank. Selon elle, « les structures communautaires qui résistent sont celles dont les autorités respectent la mixité homme-femme ».

Quelle forme prend l’accaparement des terres Q’eqchi ? Que faire sur le plan politique ? Le marché paysan apparaît pour Carmela une avancée en faveur des femmes qu’il faut privilégier. Lire l’interview.

 

PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

« Il ne s’agit pas de stigmatiser les agriculteurs mais au contraire de valoriser leurs actions. Il s’agit également de réconcilier les citoyens avec les agriculteurs en promouvant des politiques vertueuses qui vont dans le sens de l’intérêt général. […] À ce titre, les paiements pour services environnementaux (PSE) apparaissent comme un outil pouvant allier une nécessité économique à une attente sociétale. »

La définition des PSE retenue ici est la suivante : les externalités positives de l’agriculture, c’est-à-dire les effets positifs sur les écosystèmes pouvant être engendrés par des modes de production ou des pratiques agricoles adaptés. Dans ce schéma, les pratiques qui permettent d’améliorer la santé et l’efficacité agronomique et environnementales des écosystèmes sont encouragées par une rémunération long terme.

Cette proposition vient en complément de dispositifs comme les mesures agro-environnementales et climatiques : ici la rémunération porte sur une plus-value environnementale et climatique. 

en savoir plus

BILAN DU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU

Quelles avancées majeures sur les ODD passés en revue ? Sommes-nous sur la bonne voie pour relever les 17 défis en 2030 ? Quels pays en particulier ? Le Forum Politique de Haut Niveau est- il un exercice pertinent en lui-même ou doit-il se réformer et comment ?

Ces questions ont fait l’objet du débat bilan du FPHN organisé par le Comité 21 à la Banque Publique d’Investissement le 13 septembre, en présence d’Elisabeth Hedge, chercheure gouvernance et financement du développement durable de l’IDDRI, de Mélisa Cran, Directrice adjointe du Partenariat Français pour l’Eau, de Jennifer de Temmerman, Députée Nord, de Pierre Victoria, Directeur du développement durable de Véolia, et de Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable. Ils étaient tous au FPHN.

Le Comité 21, premier réseau français multi- acteurs du développement durable, contribue déjà depuis plus de 21 ans à la mise en oeuvre des ODD. Conférence internationale annuelle organisée par les Nations Unies pour assurer le suivi de la progression de la réalisation des ODD à travers le monde, le Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) s’est tenu cette année, du 9 au 18 juillet à New York, sur le thème Transformation vers des sociétés durables et résilientes. Le segment technique s’est concentré sur 6 ODD en particulier : Eau & Assainissement, Energies propres, Villes et Communautés durables, production et Consommation responsables, Vie terrestre et les moyens de mise en œuvre & partenariats.
Le segment politique a permis à 47 pays de rendre compte officiellement de leur stratégie pour la mise en œuvre des ODD. La délégation officielle française menée par la secrétaire d’Etat, Brune Poirson, et la déléguée interministérielle au développement durable, Laurence Monnoyer Smith, était l’une des plus importantes de l’ensemble des délégations nationales, forte d’une participation sans précédent d’acteurs de la société civile.

L’IDDRI est l’Institut indépendant de recherche sur les politiques et plateforme de dialogue multi-acteurs: il identifie les conditions et propose des outils pour placer le développement durable au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées. L’IDDRI participera cet automne à une présentation publique du programme Nuclear Knowledges (cf. Chaire d’excellence en études de sécurité).

Bettina Laville, cofondatrice du Comité 21, est revenue sur le constat climatique de l’été, la démission de N. Hulot et la rentrée médiatique « Apocalypse ou pas? ». Elle a resitué le FPHN et le travail multiacteurs dans la perspective d’un futur plus aimable, les ODD étant des repères d’espoir. Elisabeth Hedge et Bettina Laville ont repris les mots forts du Secrétaire général de l’ONU en ouverture du Forum et depuis : on progresse dans quelques domaines, on régresse pour certaines cibles, nous n’atteindrons pas les objectifs en 2030. E. Hedge a regretté le fonctionnement en silo du forum tandis que les ODD ont cet avantage d’être transversaux. Elle a pointé la qualité hétérogène de revues nationales volontaires et l’aspect descriptif de l’analyse des politiques alors qu’on a besoin de savoir ce qui marche, ce qui est atteint; il faut évaluer. La feuille de route qui se prépare ne sera réussie que si elle impacte d’autres politiques, y compris le budget national. L’action doit primer avec le prochain forum sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies et la présidence française du G7.

La députée Nord Jennifer de Temmerman a souligné l’importance des collectivités locales et du dialogue entre les différents échelons de gouvernance pour l’atteinte des ODD. Les ODD ne sont pas une lubie urbaine, ils vivent aussi dans les territoires ruraux et périurbains. Bettina Laville a insisté sur l’importance de constituer une force parlementaire pour les ODD. La députée prépare dans sa circonscription un festival des ODD un événement à l’Assemblée nationale pour la constitution d’un groupe d’étude, de réflexion, l’évaluation de l’action parlementaire sur les ODD.

Melisa Cran, du Partenariat Français pour l’Eau, s’est réjouie qu’au FPHN une dizaine d’organisations du PFE aient répondu présentes. Le PFE est une plateforme multi-acteurs des acteurs de l’eau et de l’assainissement. Leur délégation au FPHN se composait d’une représentation d’un peu tous leurs collèges. Il y a eu une déclaration interministérielle rappelant la situation alarmante mais pas de prise de décision. Le forum se déroule beaucoup trop en silos. M. Cran a évoqué l’excellent rapport de Human Water qui en synthèse dit clairement que les objectifs sur l’eau ne seront pas atteints en 2030 – voir aussi Water Aid.
Des objectifs ont été dégagés au FPHN sur l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en Outre Mer. Les acteurs de la solidarité internationale se sont approprié les ODD. Mais pour la grande majorité, les ODD sont encore méconnus. Ceci s’explique aussi par le manque de ressources financières et humaines dédiées. Il y a un besoin criant de campagne de sensibilisation à l’agenda 2030. Le PFE travaille à un guide à l’usage des élus pour l’atteinte des ODD; ce guide sortira en novembre à l’occasion du Salon des maires. Il faut une volonté politique. Les mobilisations isolées ne suffisent pas. La feuille de route de doit pas être un document technocratique.

P. Victoria, Directeur du développement durable de Véolia, est revenu sur la première journée Business Official portant sur la question de savoir comment les entreprises peuvent participer à des villes inclusives et durables mais aussi sur l’intégration des ODD dans les chaînes d’entreprises, notamment les PME et sur les partenariats possibles avec les ODD. Il a évoqué la deuxième journée du Conseil Mondial des Affaires pour le Développement Durable (WBCSD).
C’était une occasion majeure pour le secteur des entreprises de démontrer leur contribution à la poursuite des ODD et de témoigner leur sens de la responsabilité en la matière. Les ODD sont un cadre de la RSE et influence les business models; il y a un élargissement de la chaîne de responsabilité des entreprises.
Les ODD sont le document de référence évident; peuvent- ils être le cadre de pilotage de la RSE ? Les objectifs de reporting et d’évaluation ne sont pas communs. Avec le développement des agences de notation extra financières, on va vers du scoring sur les ODD; il ne faut pas laisser aux agences le soin de définir quelles sont les entreprises les plus avancées sur les ODD. La question du rachat par des agences de notation financières pose problème. Le Global Compact GRI a lancé un travail sur les ODD en entreprise.

Laurence MONNOYER-SMITH, la commissaire générale au développement durable, a évoqué des groupes de travail existants et le RV de 2019 avec le Président de la République. Elle a déjà mentionné devant le nouveau ministre les ODD lors d’une réunion des directeurs généraux. Elle veut des indicateurs sous l’aune des ODD, un travail auprès des parlementaires, une revue nationale parlementaire et qu’en 2019 la France soit l’un des 3 grands pays sur les 46 à présenter une revue volontaire au FPHN.
Elle a annoncé :
– un site ressource nouveau avec un comité éditorial ouvert qui doit devenir un lieu de vie participatif pour les ODD agenda-2030.fr;
– se fixer des objectifs par alliances, une communauté d’actions avec des objectifs délimités, additionnels et mesurables;
– une plateforme indépendante des acteurs non étatiques;
– une revue nationale volontaire 2019 participative.
L. Monnoyer-Smith a également cité un conseil transversal européen des ODD et un Reflection paper.

VIE ASSOCIATIVE ET SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT

« Dans un monde où nul ne peut tout, tout seul, où la gestion des biens communs devient une donnée essentielle de notre avenir, notre responsabilité est de nourrir un partenariat franc, stable et animé par le souci de l’intérêt général » : Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif, a remis début juin au Premier Ministre  un rapport intitulé Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement. (Lire le rapport)

3 axes ont été retenus à l’issue des travaux menés dans le cadre de ce rapport:

_ Faire vivre les potentialités de la loi 1901 en confortant le cadre dans lequel évolue les associations.
_ Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative en donnant à la vie associative des moyens à la hauteur de ses enjeux.
_ Faciliter la mission d’intérêt général des associations en apportant des réponses concrètes face aux facteurs de fragilisation actuels des associations et à leurs impacts sur les activités qu’elles mènent au service de l’intérêt général.

Le premier axe prône notamment la reconnaissance d’une économie non lucrative, et sa prise en compte dans la construction des régulations économiques au niveau européen autant qu’au niveau national. Il est également question d’ une politique d’emploi au service des projets associatifs. 59 propositions résultent de cette concertation avec les acteurs associatifs lancée le 9 novembre 2017 par le Premier Ministre.

Le Mouvement associatif organise le 21 juin une rencontre pour présenter ce rapport issu de la concertation avec les acteurs associatifs lancée l’an dernier par le Premier Ministre. La rencontre sera l’occasion de revenir sur la méthode et d’échanger avec les associations. Inscriptions

UNE ECONOMIE VERTE ET CREATRICE D’EMPLOI

Publié le 14 mai, un rapport phare de l’Organisation internationale du Travail établit que 24 millions d’emplois vont être créés dans l’économie verte; le rapport fait une estimation des pertes et créations d’emploi alors que le monde s’achemine vers une économie verte.

D’après cette publication intitulée Emploi et questions sociales dans le monde 2018 – Une économie verte et créatrice d’emploi,  l’action visant à limiter le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius va se traduire par suffisamment de créations d’emploi pour compenser largement les 6 millions de suppressions d’emploi faites ailleurs.

Un résumé analytique est disponible au téléchargement sur le site de l’OIT. Il expose les grands axes d’étude du rapport et permet par exemple de comprendre que la purification de l’air et de l’eau, le renouvellement et la fertilisation des sols, le contrôle des parasites, la pollinisation et la protection contre les conditions climatiques extrêmes contribuent à la préservation de l’agriculture, la pêche, la foresterie et le tourisme qui emploient 1,2 milliard de travailleurs.

Le rapport développe l’idée qu’avec la hausse prévue des températures, le stress thermique peut provoquer une perte mondiale de 2 pour cent des heures travaillées d’ici à 2030 pour cause de maladie.
La Directrice générale adjointe de l’OIT affirme que l’économie verte peut permettre à des millions de personnes supplémentaires de surmonter la pauvreté et offrir de meilleures conditions de vie à cette génération et aux suivantes.

Parmi les chiffres avancés par ce rapport: celui des 2,5 millions d’emplois potentiels dans l’électricité générée à partir d’énergies renouvelables, contrebalançant quelque 400 000 emplois perdus dans la production d’électricité basée sur les combustibles fossiles; et celui des 6 millions d’emplois potentiels de l’ «économie circulaire» qui intègre des activités comme le recyclage, la réparation, la location et la réutilisation – remplaçant le modèle économique traditionnel.

Les politiques environnementales et celles de protection sociale doivent être menées en synergie pour soutenir à la fois les revenus des travailleurs et la transition vers une économie verte. Cela implique des transferts financiers, une assurance sociale renforcée, une limitation de l’usage des combustibles fossiles, un renforcement des créations d’emplois, une distribution plus équitable des revenus, ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le rapport défend donc l’idée que la transition vers une économie verte entraînera certes des pertes d’emplois dans certains secteurs à mesure que la proportion d’activités à forte intensité de carbone et de ressources baissera, mais ces pertes seront plus que compensées par de nouvelles possibilités d’emploi.

L’OIT revient sur la pression insoutenable de l’activité économique sur l’environnement: du point de vue de l’emploi, la durabilité environnementale est essentielle. De plus, la fréquence et l’intensité croissantes des catastrophes naturelles résultant de l’activité humaine ont déjà réduit la productivité. La pollution locale de l’air, de l’eau et du sol et d’autres formes de dégradation de l’environnement nuisant à la santé des travailleurs, impactent leur revenu, leur sécurité alimentaire et énergétique, ainsi que leur productivité.

Quelques pays ont réussi à améliorer les résultats sur le marché du travail tout en découplant la croissance des émissions de carbone.

Le dialogue social a contribué à rendre la gouvernance environnementale plus favorable. Au niveau national et au niveau de l’entreprise, le nombre de conventions collectives contenant des clauses vertes est encore limité. Les employeurs et les travailleurs utilisent cependant ces conventions pour concilier les objectifs sociaux et économiques avec les préoccupations environnementales. La protection des droits environnementaux au travail pourrait également être renforcée dans les politiques et législations nationales.
Le rapport prône des moyens de migration sûre et régulière pour la main-d’œuvre afin de favoriser la diversification économique et d’accroître la capacité d’adaptation grâce aux envois de fonds et au transfert de compétences.
Bien que les programmes de développement des compétences pour les entreprises et les travailleurs facilitent la transition vers une économie verte, ils n’ont pas encore été intégrés dans les discussions politiques.

résumé analytique intégral du rapport : https://bit.ly/2s1Wmuz

SEMENCES PAYSANNES EN UE

Au Parlement européen, les députés ont voté en faveur de nouvelles règles sur la production biologique : l’ Union européenne autorise désormais les agriculteurs bio à vendre leurs propres semences. Seules les espèces figurant dans le cahier officiel pouvaient être commercialisées jusqu’ici et la majorité de ces espèces appartenaient à des multinationales comme Monsanto.

reportage Accroître la confiance dans l’agriculture biologique

Les agriculteurs bio ont lutté pour cette possibilité de commercialiser les semences dites paysannes, qu’un agriculteur prélève dans sa récolte afin de les replanter. Contrairement aux semences achetées dans une entreprises qui les commercialise, les semences paysannes ne sont pas industrialisées ni inscrites au catalogue officiel. Cette homologation coûteuse fait reposer 75% des aliments de la planète sur 12 espèces végétales détenues en majorité par Monsanto par exemple.

Les producteurs auront la responsabilité de leurs semences, sans obligation d’inscription au catalogue. Ceci devrait profiter à la biodiversité, incitant également de nouveaux producteurs.

ITW du député vert Martin Haüsling